Document légal

Politique de Confidentialité

Z.Communications  ·  Version 1.0  ·  Mise à jour : 2025  ·  Niamey, République du Niger

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Identification du Responsable du Traitement

Z.Communications est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la présente politique. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection de vos données.

IdentifiantInformations
Raison socialeZ.Communications
ActivitéCommunications, Marketing Digital, Régie Publicitaire
AdresseNiamey, République du Niger
E-mailzcommunications2023@gmail.com
Téléphone(+227) 70 22 77 22
Délégué données (DPO)zcommunications2023@gmail.com
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Champ d'Application

Cette politique s'applique à toutes les personnes physiques dont les données sont traitées dans le cadre de nos services, notamment :

  • Les visiteurs de nos supports numériques (sites web, pages sociales).
  • Les clients et prospects qui nous contactent via WhatsApp Business ou tout autre canal.
  • Les destinataires de campagnes marketing orchestrées via l'API WhatsApp Business.
  • Les abonnés à nos newsletters et communications promotionnelles.
  • Les partenaires et fournisseurs avec lesquels nous échangeons des données.
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Utilisation de l'API WhatsApp Business

3.1 Nature de l'intégration

Z.Communications utilise l'API WhatsApp Business, fournie par Meta Platforms, Inc. (ci-après « Meta »), pour communiquer avec ses clients et partenaires. Cette intégration permet d'envoyer des messages transactionnels, des notifications et des communications marketing sous réserve du consentement explicite des destinataires.

⚠ Exigences Meta — Business Solution Providers (BSP)

En tant qu'intégrateur de l'API WhatsApp Business, Z.Communications s'engage à respecter intégralement les Conditions d'utilisation de WhatsApp Business, la Politique commerciale de Meta et toutes les exigences Meta relatives à la confidentialité des utilisateurs finaux.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension de l'accès à l'API.

3.2 Données collectées via WhatsApp Business

CatégorieExemples de données collectées
Données d'identitéNom, prénom, identifiant WhatsApp (numéro de téléphone)
Données de contactNuméro de téléphone mobile, adresse e-mail le cas échéant
Données de messagerieContenu des messages échangés, horodatage, statut de lecture
Données transactionnellesHistorique des demandes, devis, commandes de services
Données techniquesType d'appareil, version de l'application, métadonnées de livraison
Données comportementalesTaux d'ouverture, taux de réponse, interactions avec les modèles

3.3 Consentement et opt-in obligatoire

Conformément aux Politiques de WhatsApp Business et aux règles Meta sur le marketing via messagerie, Z.Communications s'engage à :

  • Collecter un consentement explicite, libre, éclairé et univoque avant tout envoi de message marketing via WhatsApp.
  • Utiliser exclusivement des mécanismes d'opt-in conformes : formulaire web, SMS double opt-in, consentement verbal enregistré ou formulaire papier signé.
  • Conserver la preuve du consentement (date, heure, mécanisme utilisé) pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans après.
  • Mentionner explicitement dans le formulaire d'opt-in que le contact accepte de recevoir des messages WhatsApp de la part de Z.Communications.
  • Permettre à tout moment le retrait du consentement (opt-out) par un simple message contenant « STOP » ou via notre e-mail de contact.
Opt-out immédiat : Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages WhatsApp de notre part, répondez simplement « STOP » à n'importe lequel de nos messages. Votre demande sera traitée sous 24 heures ouvrées.
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Finalités et Bases Légales du Traitement

Z.Communications traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légale & Description
Communication client Exécution du contrat — Répondre à vos demandes et fournir des informations sur nos services via WhatsApp, e-mail ou téléphone.
Marketing & promotions Consentement — Envoyer des offres, actualités et contenus promotionnels aux personnes ayant donné leur accord explicite (opt-in WhatsApp).
Gestion des campagnes Intérêt légitime — Optimiser nos campagnes de communication pour nos clients, analyser les performances et améliorer nos prestations.
Facturation & comptabilité Obligation légale — Émettre des factures et tenir la comptabilité conformément à la législation nigérienne.
Régie publicitaire Consentement / Contrat — Diffuser des messages publicitaires pour le compte de nos clients annonceurs auprès d'audiences ciblées et consentantes.
Amélioration des services Intérêt légitime — Analyser les usages, détecter les incidents techniques et améliorer la qualité de nos prestations.
Sécurité & conformité Obligation légale — Prévenir les fraudes et respecter les obligations légales et réglementaires.
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Partage et Transfert des Données

5.1 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Meta Platforms, Inc. — dans le cadre exclusif de la fourniture du service WhatsApp Business API.
  • Prestataires techniques — hébergeurs, éditeurs de logiciels CRM et plateformes de gestion de campagnes, liés par des clauses contractuelles de confidentialité.
  • Partenaires commerciaux — uniquement avec votre consentement préalable ou dans le cadre de services co-brandés clairement identifiés.
  • Autorités compétentes — si la loi nigérienne ou une décision judiciaire l'exige.

5.2 Transferts internationaux

L'utilisation de l'API WhatsApp Business implique que certaines de vos données transitent par les serveurs de Meta, localisés en dehors du Niger. Z.Communications s'assure que ces transferts s'effectuent dans le respect des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types et les politiques de Meta en matière de protection des données.

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Durée de Conservation des Données

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Type de donnéesDurée de conservation
Données clients & prospects3 ans à compter du dernier contact commercial
Messages WhatsApp Business12 mois (accès actif), puis archivage sécurisé 2 ans
Données de consentement (opt-in)Durée de la relation + 3 ans (preuve légale)
Données de facturation10 ans (obligation légale comptable)
Données de navigation / logs13 mois maximum
Données de campagnes publicitaires3 ans à compter de la fin de la campagne

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

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Vos Droits sur Vos Données Personnelles

DroitDescription
Droit d'accèsObtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectificationCorriger toute donnée inexacte, incomplète ou obsolète.
Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
Droit d'oppositionVous opposer au traitement de vos données à des fins marketing à tout moment.
Droit à la limitationSuspendre temporairement le traitement dans certains cas prévus par la loi.
Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Retrait du consentementRévoquer votre consentement WhatsApp à tout moment (envoi de « STOP »).
📬 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits par :

Objet du mail : « Exercice de droits — Protection des données »
Délai de réponse : 30 jours ouvrés maximum.

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Sécurité des Données

Z.Communications met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle.

  • Chiffrement de bout en bout des communications WhatsApp (fourni nativement par Meta).
  • Chiffrement TLS/SSL pour toutes les transmissions de données via l'API WhatsApp Business.
  • Accès restreint aux données personnelles selon le principe du moindre privilège (need-to-know).
  • Authentification forte (MFA) pour l'accès aux plateformes de gestion des campagnes.
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise après incident (PRA).
  • Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité.
  • Audits de sécurité périodiques et tests de pénétration sur nos systèmes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Z.Communications s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.

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Cookies et Technologies de Suivi

Dans le cadre de nos services numériques et de nos campagnes marketing digital, Z.Communications peut utiliser des technologies de suivi soumises à votre consentement préalable.

TypeFinalité
Cookies essentielsFonctionnement du site web, authentification, sécurité — non soumis au consentement.
Cookies analytiquesMesure d'audience et performance des campagnes (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).
Cookies publicitairesCiblage publicitaire, retargeting et mesure de l'efficacité des annonces.
Pixels de suivi WhatsAppSuivi des conversions issues des campagnes click-to-WhatsApp (nécessite consentement).
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Liens vers des Services Tiers

Nos communications WhatsApp ou nos supports numériques peuvent contenir des liens vers des sites et applications tiers (Meta/Facebook, Instagram, sites clients, etc.). Z.Communications ne contrôle pas les pratiques de confidentialité de ces tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

Concernant spécifiquement Meta Platforms : en utilisant WhatsApp, vous êtes également soumis aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de WhatsApp/Meta disponibles sur : https://www.whatsapp.com/legal

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Modifications de la Politique

Z.Communications se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou aux mises à jour des Conditions d'utilisation de l'API WhatsApp Business de Meta.

  • Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou via un message WhatsApp, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
  • La version la plus récente sera toujours disponible sur demande à zcommunications2023@gmail.com.
  • La poursuite de l'utilisation de nos services après notification vaut acceptation des modifications.
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Loi Applicable et Règlement des Litiges

La présente politique est régie par le droit nigérien. En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de tenter un règlement amiable.

À défaut de règlement amiable, tout litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de la République du Niger ou devant l'autorité nationale de protection des données compétente.

Déclaration de Conformité WhatsApp Business API

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Business Terms of Service

Conditions d'utilisation WhatsApp Business respectées intégralement.

🛒

Meta Commerce Policy

Politique commerciale Meta appliquée à toutes nos campagnes.

Marketing & Opt-in

Lignes directrices Meta sur les messages marketing et opt-ins respectées.

🔒

Protection utilisateurs finaux

Politiques Meta de protection des données des utilisateurs finals appliquées.

🤝

BSP Requirements

Exigences spécifiques aux Business Solution Providers respectées.

🌍

Droit nigérien

Conformité à la législation en vigueur en République du Niger.

Engagement formel de Z.Communications

Z.Communications déclare avoir pris connaissance et s'engage à respecter intégralement :

  • Les Conditions d'utilisation WhatsApp Business (Business Terms of Service)
  • La Politique commerciale Meta (Meta Commerce Policy)
  • Les lignes directrices Meta relatives aux messages marketing et aux opt-ins
  • Les politiques de Meta relatives à la protection des données des utilisateurs finaux
  • Les exigences spécifiques aux Business Solution Providers (BSP)
  • La législation nigérienne en vigueur relative à la protection des données personnelles

Fait à Niamey, République du Niger — 2025 — Z.Communications  |  zcommunications2023@gmail.com  |  (+227) 70 22 77 22